Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via le site internet de Inuca-Dogwear, exploité par Marie Bonnafous.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Marie Bonnafous, micro-entreprise
Nom commercial : Inuca-Dogwear
Siège social : 1 bis rue Raymond Gréban, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
SIRET : 902 461 342
TVA non applicable (article 293B du CGI)
Contact :
Email : inuca.dogwear@gmail.com
Téléphone : 06 66 74 33 89
3. Produits
Les produits proposés sont des accessoires pour chiens, fabriqués à la commande.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré (notamment en raison du caractère artisanal).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme validée après :
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement intégral du prix
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement de la plateforme Shopify.
7. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués à la commande, le délai de fabrication est compris entre 2 et 6 semaines selon les produits.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la charge de travail.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits proposés étant fabriqués sur mesure, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le vendeur à :
inuca.dogwear@gmail.com
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
L’utilisation des accessoires pour chiens relève de la responsabilité du client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.